Que sont les Certificats Verts ?
Les Certificats Verts sont des documents électroniques utilisés exclusivement pour certifier auprès du client final qu'une portion déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou de cogénération.
Le rôle des Certificats Verts
Ils constituent l'unique outil permettant de tracer l'origine de l'énergie verte, car une fois injectée dans le réseau électrique, il est impossible de distinguer les différentes sources d'énergie. Ces documents électroniques sont délivrés exclusivement par l'entreprise EEX, le seul acteur en France habilité à le faire.
Contenu d'un Certificat Vert
- Un numéro d'identification unique.
- Les détails de la source qui a produit l'énergie, incluant son type et la capacité totale de l'installation.
- Le nom et la qualité du demandeur du certificat, permettant d'associer la production d'énergie verte (et donc le Certificat Vert) à un destinataire spécifique.
- L'emplacement des installations de production.
- La date de mise en service de ces installations.
- Le montant et le type d'aide reçus par l'installation.
- La date de délivrance du Certificat Vert.
- Sa période de validité (chaque Certificat Vert est valable une année).
Le prix d'un Certificat Vert
Le coût d'un Certificat Vert est inévitablement sujet à des fluctuations en fonction de l'offre et de la demande. Cependant, ce prix varie également en fonction de la source de production de l'énergie verte, qu'il s'agisse de solaire, hydraulique, géothermique, thermique ou éolienne.
L'amortissement des coûts d'installation peut s'accompagner d'un revenu supplémentaire, sans frais additionnels. La demande croissante entraînera une hausse des prix de ces Certificats, conformément à une loi européenne qui rendra obligatoire la divulgation d'informations extra-financières par les entreprises d'ici 2024, avant d'être étendue à toutes les entreprises en France.